Code d'Instruction Administrative Edition 2, Volume 1 - Adolphe Chauveau - Books - Hachette Livre - BNF - 9782013535021 - November 1, 2014
In case cover and title do not match, the title is correct

Code d'Instruction Administrative Edition 2, Volume 1

Adolphe Chauveau

Price
£ 29.99

Ordered from remote warehouse

Expected delivery May 29 - Jun 10
Add to your iMusic wish list

Code d'Instruction Administrative Edition 2, Volume 1

Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative: contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs, ... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes...: suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative.... Edition 2, Volume 1 / par Chauveau Adolphe, ...
Date de l'édition originale: 1860-1861

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released November 1, 2014
ISBN13 9782013535021
Publishers Hachette Livre - BNF
Pages 462
Dimensions 156 × 234 × 24 mm   ·   639 g
Language French  

Show all

More by Adolphe Chauveau